KRAUF - ACCESSOIRES AUTOMOBILES ET ÉQUIPEMENTS DE REMORQUES

Version en vigueur au 25/01/25.

 Article 1 –  Champ d’application et objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société KRAUF, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 93344995100013, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à un achat de produits via le site internet accessible à l’adresse www.krauf.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par KRAUF. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

 Article 2 –  Produits proposés à la vente 

KRAUF propose à la vente une gamme de produits incluant, sans s’y limiter, des accessoires automobiles, des équipements de remorques, et des pièces détachées.

Chaque produit fait l’objet d’une présentation détaillée sur le Site, comprenant une description exhaustive de ses caractéristiques essentielles, son prix en euros (€) hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ainsi que, le cas échéant, les éventuelles limitations d’utilisation.

KRAUF s’efforce de garantir une exactitude parfaite des informations présentées. Toutefois, en cas de divergence mineure entre la description et le produit livré, la responsabilité de KRAUF ne pourra être engagée.

 Article 3 –  Prix et modalités de paiement 

Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et n'incluent pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les prix n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en sus et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. KRAUF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement de la commande s’effectue exclusivement par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Plateformes de paiement en ligne agréées (ex : PayPal)

Aucune commande ne sera expédiée avant réception intégrale du paiement correspondant.

 Article 4 –  Formation du contrat de vente 

La validation de la commande par le Client constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV et forme un contrat juridiquement contraignant entre les parties.

Le processus contractuel se déroule comme suit :

1. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier virtuel ;
2. Après vérification du contenu de son panier, il renseigne ses coordonnées personnelles, choisit les modalités de livraison et procède au paiement intégral ;
3. La commande est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique récapitulatif par KRAUF, précisant l’ensemble des éléments contractuels.

KRAUF se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d’impayés ou de tout autre motif légitime.

 Article 5 –  Livraison des produits 

KRAUF s’engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits.

 5.1  Zones de livraison 

Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine et dans les pays expressément mentionnés sur le Site.

 5.2  Délais de livraison 

Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrables, sont indicatifs et dépendent des modalités choisies par le Client. En cas de retard excédant 30 jours après la date prévue, le Client pourra résilier le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément aux dispositions légales.

 5.3  Réception des produits 

Le transfert des risques s’opère à la livraison des produits au Client. Ce dernier est tenu de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception et de formuler, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, conformément aux articles L133-3 et suivants du Code de commerce.

 Article 6 – Droit de rétractation 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer KRAUF de sa volonté de se rétracter par tout moyen écrit, notamment via le formulaire de contact, ou par courrier électronique adressé à [email protected]

Le Client doit retourner les produits concernés dans leur état et emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité des produits.

 Article 7 –  Garanties légales 

KRAUF est tenu des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

Le Client peut, au titre de la garantie légale de conformité, obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai raisonnable. En cas d’impossibilité, il pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter KRAUF à l’adresse suivante : [email protected]

 Article 8 –  Données personnelles 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement à des fins de traitement et de suivi.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant KRAUF à l'adresse suivante : [email protected]

 Article 9 –  Responsabilité 

La responsabilité de KRAUF ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou de tout fait imputable au Client ou à un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de KRAUF est strictement limitée au montant de la commande en cause.

 Article 10 –  Litiges 

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir à toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KRAUF, sauf disposition contraire impérative.

 Article 11 –  Dispositions finales 

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.